REGLEMENTATION

La nouvelle technologie nous permet aujourd'hui de télépiloter à distance (plusieurs kilomètres) des drones civils et ce jusqu’à 3000 mètres d'altitude pour certains. Afin de garantir la sécurité civile et militaire, des règles de vol ont été mises en place, afin de partager les espaces aériens complexes et saturés pour définir le cadre légal des capacités et des activités des télépilotes. Ces règles ont été répertoriées dans l’arrêté du 11 avril 2012 (publié le 10 mai 2012 au Journal officiel).

 

REGLEMENTATION

Scénario 1 opérationnel en vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels.

Scénario 2 opérationnel se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d'un kilomètre du télépilote et de hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d'évolution 

Scénario 3 opérationnel se déroulant en agglomération ou à proximité d'un rassemblement de personnes ou d'animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote et une hauteur inférieure à 150 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels

Scénario 4 opérationnel traitant d'une activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.

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