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REGLEMENTATION

La nouvelle technologie nous permet aujourd'hui de télépiloter à distance (plusieurs kilomètres) des drones civils et ce jusqu’à 3000 mètres d'altitude pour certains. Afin de garantir la sécurité civile et militaire, des règles de vol ont été mises en place, afin de partager les espaces aériens complexes et saturés pour définir le cadre légal des capacités et des activités des télépilotes. Ces règles ont été répertoriées dans l’arrêté du 11 avril 2012 (publié le 10 mai 2012 au Journal officiel).

 

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